Article 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MR ENTREPRISE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://cbdofficinecraponne.fr/. L’acquisition d’un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur https://cbdofficinecraponne.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. De plus, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. MR ENTREPRISE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 2. PRODUITS
Les produits disponibles sont ceux présentés sur https://cbdofficinecraponne.fr/, sous réserve des stocks. MR ENTREPRISE se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits.
Article 3. TARIFS
Les prix sur https://cbdofficinecraponne.fr/ sont en € TTC, prenant en compte la TVA applicable à la date de la commande. MR ENTREPRISE peut réviser ses prix à tout moment, mais le prix facturé à l’acheteur sera celui en vigueur au moment de la commande. Les prix excluent les frais de livraison.
Article 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
L’acheteur crée un compte sur https://cbdofficinecraponne.fr/ pour effectuer une commande. Le moyen de paiement est :
- Paiement sécurisé par carte bancaire via Viva Wallet
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
- Article 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
MR ENTREPRISE conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande.
Article 6. LIVRAISON
Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Article 8. RESPONSABILITÉ
MR ENTREPRISE n'est tenue que par une obligation de moyens en ce qui concerne la vente à distance.
Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://cbdofficinecraponne.fr/ sont la propriété exclusive de MR ENTREPRISE
Article 10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
MR ENTREPRISE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises par l’acheteur.